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L’assainissement non collectif est tout un système de traitement qui effectue la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques d’une maison ou d’un immeuble. Celui-ci est non raccordé au réseau public d’assainissement, soit parce qu’il n’existe pas, soit parce que la parcelle de terrain du propriétaire n’y est pas raccordée. C’est de ce fait une intervention qui demande l’aide et la réalisation d’un professionnel. Pour inciter les propriétaires privés aux obligations réglementaires relatives à ce type d’assainissement, le Département en partenariat avec les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) propose un dispositif de soutien. Celui-ci est sous condition et favorise la mise en place de solutions techniques adaptées, économiques et durables.

 

L’assainissement non collectif : un système à assurer

L’ANC est un projet d’installation de système de traitement des eaux usées sur un terrain, en n’utilisant pas le réseau d’assainissement collectif de la collectivité. C’est une réalisation à faire autrement. Chaque projet peut recevoir l’aide dont il a besoin. Un système d’assainissement fonctionne en quelques étapes. Après la collecte, les eaux usées domestiques sont prétraitées dans une fosse (fosse toutes eaux). Celle-ci assure la décantation des matières en suspension dans les eaux collectées, la rétention des flottants. Ici, l’eau subit une première étape de dégradation. Pour être fonctionnelle, cette fosse est ventilée afin d’apporter l’oxygène aux micro-organismes.

 

Après cela, les eaux usées sont acheminées vers l’étape de traitement. La dépollution de l’eau est obtenue par dégradation biochimique des eaux. Ceci se fait grâce au passage dans un réacteur naturel qui est constitué soit par un sol naturel, soit par un massif de sable (sol reconstitué). Pour aider les particuliers dans leur recherche, certains SPANC ont élaboré des listes d’entreprises capables de réaliser tous les travaux. Ces listes sont parfaitement exhaustives et mises à jour de façon régulière. Cela permet d’assurer un renouvellement de la liste des différents professionnels disponibles dans le domaine.

 

Les étapes nécessaires à la réalisation de l’installation

Par définition, l’assainissement non collectif est une technique de traitement des eaux usées domestiques adaptées à la taille d’une habitation. C’est un traitement réalisé avant infiltration dans le sol ou rejet dans un milieu hydraulique superficiel. Cette méthode est adaptée à l’habitat dispersé. Cela évite des extensions de réseaux de collecte et la concentration des flux polluants dans le milieu naturel qui peuvent être coûteuses. Cela dit, un bon projet d’ANC se fait de façon à ce que les étapes soient mises en place efficacement. Avant tout, il convient de définir le projet. Est-ce une installation ou une réhabilitation d’un système de traitement des eaux usées sur la parcelle de terrain du propriétaire ?

 

Il s’agit ensuite d’effectuer des études liées par un Bureau d’études. C’est une étude de sol et de la parcelle. Une fois cette étude réalisée, le propriétaire peut réaliser une demande de devis auprès des fabricants. Puisqu’il s’agit d’un projet à long terme, les travaux devraient être contrôlés par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC). L’organisme s’assure que le système installé respecte l’environnement et ne présente pas de danger pour la santé des habitants. Il peut également réaliser le contrôle. Une fois ces étapes effectuées, l’installation du système peut commencer. Pour ce type d’installation, l’entretien est à la charge du propriétaire.

 

Un guide d’accompagnement pour faciliter les interventions

Cet outil d’aide au contrôle est le résultat du travail effectué par le groupe de travail « Accompagnement des SPANC » dans le cadre du PANANC. C’est un projet testé avant d’être proposé de façon définitive. Ce guide reprend considérablement de façon synthétique les modifications apportées par la règlementation de 2012. Celui-ci rappelle les compétences des communes en ANC et les méthodes de contrôle des installations. Les fiches de contrôle sont ainsi annexées aux guides.

C’est en effet un outil nécessaire pour la réalisation d’une bonne installation d’un système d’assainissement non collectif. Il permet de réaliser les contrôles indispensables à faire. Ceci se fait en amont du projet, lors de la vérification des travaux ainsi que du contrôle à effectuer.

 

Le guide est un élément qui assure également la rédaction des rapports de visite et de fournir aux usagers les informations et les documents utiles pour la règlementation. Certaines habitations peuvent bénéficier d’une aide à l’assainissement. Cette aide concerne les particuliers ayant leurs résidences principales dans une zone d’assainissement non collectif. Elle est pour cela destinée aux habitations existantes, dépourvues de système d’assainissement non collectif. L’aide est applicable d’une part aux études au préalable nécessaires pour la conception de l’assainissement non collectif, d’autre part aux travaux d’équipement. Le taux peut pour cela varier en fonction de divers paramètres définis par l’organisme détenteur.

 

Entreprise compétente au service de tout projet

Réaliser un bon assainissement nécessite l’intervention de mains d’experts. C’est pour cela que chaque projet doit être accompagné de façon à obtenir un système fonctionnel. Que ce soit pour une installation neuve ou la réhabilitation d’un système déjà existant, il existe diverses solutions sur le marché. Avec les différents modèles qui peuvent être proposés, il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels du secteur. Il faut bien évidemment comparer les systèmes et les services présentés par les fabricants. Une installation de système s’élève à quelques milliers d’euros. Celle-ci peut disposer d’une garantie de plus d’une vingtaine d’années. C’est un paramètre qui varie en fonction de la qualité de conception et de l’entretien.

 

Se faire accompagner dans un tel projet permet en amont de bien réaliser une étude de parcelle avant l’installation. C’est un moyen qui vise à déterminer le type de sol et d’y réaliser une installation adaptée avec le dimensionnement et l’implantation adéquats. Il est à savoir que l’équipement doit être placé loin de toute zone de circulation ou de stationnement, mais également loin des plantations et des arbres. Il faut bien évidemment que le sol soit perméable. Au service depuis de nombreuses années dans le domaine, les professionnels de certaines entreprises apportent les aides nécessaires à chaque projet. Tout porteur de projet peut disposer d’une totale aide pour obtenir un système performant.