Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est un service local qui relève de la responsabilité de la commune mais qui dans la plupart des cas, transfère cette compétence à la communauté de communes ou aux SIAEPA (Syndicat intercommunal d’Adduction d’eau Potable et d’Assainissement).
Les missions du SPANC peuvent être déléguées à un prestataire de service tel que Véolia, Saur, STGS…

Rôle et compétences du SPANC

Le SPANC est l’organisme de contrôle de l’assainissement non collectif que ce soit sur les installations existantes ou sur les installations neuves, de la conception du projet à la réalisation de l’ouvrage.

-Contrôle de l’existant:

Tous les assainissements doivent faire l’objet d’un contrôle diagnostic. le technicien SPANC doit s’assurer que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

– Si le SPANC vous délivre un avis favorable, votre installation fera l’objet d’un contrôle périodique de bon fonctionnement qui interviendra au plus tard tous les 10 ans.

– Si le SPANC vous délivre un avis défavorable, vous devrez prévoir la réhabilitation de votre assainissement. Pour ceci, il faudra faire appel à un bureau d’étude qui définira les différentes solutions possibles en fonction de la configuration de votre terrain (topographie, pédologie,  perméabilité…)

-Contrôles de conception et de réalisation:

Ces contrôles interviennent sur les ouvrages neufs ou réhabilités.
Une fois l’étude de filière d’assainissement réalisée par le bureau d’étude, le projet devra être validé par le SPANC avant le début des travaux, c’est le contrôle de conception. Il consiste à vérifier que l’ouvrage soit correctement dimensionné et qu’il soit en adéquation avec les caractéristiques de votre terrain.

Après avoir eu l’avis favorable du SPANC sur la conception, les travaux peuvent commencer. Il faudra en avertir le SPANC afin qu’il puisse intervenir avant remblaiement pour effectuer le contrôle de réalisation. Celui-ci consiste à vérifier que les travaux ont bien été réalisé conformément au projet validé lors du contrôle de conception.

Sur le secteur Normandie-Yvelines, la société Cloacine ,concessionnaire exclusif de la marque Tricel, peut vous accompagner dans votre projet d’assainissement. Nous sommes en contact régulier avec les SPANC locaux (14, 27, 50, 61, 76 et 78) et les bureaux d’études, ce qui vous facilitera considérablement la tâche dans vos démarches.

Les produits de la gamme Tricel peuvent être installés dans tout type de sol, vous trouverez à coup sûr une solution.
Nous pouvons également vous mettre en relation avec des entreprises de terrassement partenaires.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.