Avant toute démarche, vous devez vous rapprocher du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont votre commune dépend. Ce service assure une mission de conseil de la conception du projet d’ANC jusqu’au contrôle de réalisation et de fonctionnement de l’installation.
Etape 1 : Réalisation d’une étude de filière
Afin de définir la filière la mieux adaptée, vous devrez recourir à un bureau d’études spécialisé. Cette étude permettra de vous proposer les solutions techniques réglementaires envisageables en fonction de différentes contraintes ( nature du sol, surface…).
L’étude de conception engage une responsabilité décennale, il faudra donc s’assurer que le bureau d’étude soit titulaire d’un contrat d’assurance décennale.
Etape 2 : Dossier de demande d’installation d’un projet d’ANC
Généralement ce dossier est un formulaire mis à disposition des particuliers par le SPANC. Il permet d’instruire le dossier de conception.
Etape 3 : Contrôle de conception du projet d’ANC
Ce contrôle réalisé par le SPANC, vise à valider le projet d’ANC en fonction des critères réglementaires et à vérifier l’adaptation de la filière d’assainissement, définie par le bureau d’études, aux contraintes liées à la configuration de la parcelle, à la nature du sol et au type de logement. A la suite de ce contrôle, le SPANC émet un avis sur le projet. Les travaux ne devront commencer qu’après réception de l’avis favorable du SPANC.
Etape 4 : Réalisation des Travaux
L’installateur s’engage au respect des règles de l’art, de la réglementation en vigueur et des préconisations du bureau d’études et du fabricant. Tout comme le bureau d’études, il est indispensable de vérifier que l’installateur possède une assurance décennale qui couvre les activités exercées.
Avant remblaiement de l’installation, l’installateur devra contacter le SPANC pour qu’il puisse vérifier la bonne exécution des travaux par rapport au projet d’ANC validé.
Etape 5 : Réception des travaux
A l’issue des travaux, il faudra procéder à la réception du chantier. La date de réception marque le début des garanties:
-Garantie de parfait achèvement (1 an)
-Garantie électromécanique (2 ans)
-Garantie décennale (10 ans)
Si vous avez un projet d’ANC en Normandie ou dans les Yvelines, vous pouvez également contacter la société Cloacine (concessionnaire exclusif de la marque Tricel sur ce secteur). Nous sommes en contact régulier avec les entreprises de terrassement, SPANC (14, 27, 50, 61, 76 et 78) et bureaux d’études locaux, ce qui vous facilitera considérablement la tâche dans vos démarches.
Les produits de la gamme Tricel sont compacts et peuvent être installés dans tout type de sol, vous trouverez à coup sûr une solution.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.