Vente de maison en Normandie

Disposer d’un bon système d’assainissement des eaux usées est très important. Cela engage un bon environnement. En Normandie, il est essentiel de disposer d’un système fonctionnel. Pour tout achat ou vente de maison, il demeure indispensable d’avoir les informations sur l’état du système avant la réalisation d’une vente. https://www.cloacine.frCela se passe ainsi par un diagnostic qui se fait dans la plus haute minutie par un service compétent.

Ce qu’il faut savoir sur l’assainissement

L’assainissement des eaux a pour but l’évacuation et le traitement des eaux usées. En effet, les eaux usées désignent les eaux-vannes comme l’eau provenant des toilettes ainsi que les eaux grises telles que l’eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge, etc. Ces eaux sont nocives pour l’environnement et ne peuvent donc pas être directement évacuées dans la nature. Celles-ci doivent au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution.

Il existe pour cela 2 techniques d’assainissement des eaux usées : soit ces eaux sont évacuées dans un réseau communal d’assainissement collectif, soit elles sont récupérées par un équipement d’assainissement non collectif. Il s’agit ainsi d’un choix à faire en fonction du type d’assainissement que dispose le bâtiment ou l’habitation.

Lors de l’acquisition ou de la vente d’une maison, il incombe de connaître l’état de l’assainissement afin de pouvoir réaliser ou non des travaux selon les règlements. Il s’agit alors de réaliser un diagnostic avant tout.

Les différents types d’assainissement mis en place en Normandie

En Normandie, il faut consulter les règles d’assainissement de la commune pour connaître le meilleur système pour une habitation. Le plus souvent, les différentes villes de la Normandie présentent deux types d’assainissement.

– L’assainissement collectif

C’est un procédé de raccordement de tout-à-l’égout qui permet d’évacuer les eaux usées d’une maison ou d’un immeuble. Cependant, il faut savoir qu’il existe des bâtiments qui sont difficiles à raccorder. Ce raccordement demande ainsi le branchement sous la voie publique et sous le terrain. Cette intervention se doit d’être réalisée dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau communal d’assainissement. En cas de non-conformité du raccordement, la commune de la Normandie peut faire réaliser le raccordement ou procéder aux travaux de réhabilitation aux frais du propriétaire.

– L’assainissement non collectif

Tout propriétaire de maison ou d’immeuble hors zone collectif a l’obligation de réaliser sa propre installation d’assainissement. Il s’agit ainsi de mettre en place des méthodes de traitement sur place. Pour le réaliser, le propriétaire peut être accompagné par un professionnel spécialisé en assainissement des eaux. La commune faisant régulièrement un contrôle, le propriétaire se doit d’entretenir régulièrement son installation.

Des étapes à suivre pour une réalisation d’assainissement

Il faut assurer la qualité de l’assainissement des eaux usées d’une maison si celle-ci est à vendre. De façon technique, le traitement des eaux usées s’effectue en trois étapes, à savoir : le traitement des eaux primaires, secondaires et tertiaires. Chacune de ces étapes interpelle les différents polluants. L’eau devient ainsi plus propre au cours de l’assainissement. Quelques étapes ou combinaisons de traitement sont adoptées en fonction de la qualité de l’eau et de son utilisation finale.

Si le raccordement à un réseau d’assainissement collectif est la règle depuis longtemps pour tout appartement, la situation et les pourcentages de la présence d’un bon système d’assainissement concernant les maisons sont encore faibles. Pour mettre en vente un bien immobilier, il s’agit alors de réaliser des études du système pour que ce dernier soit conforme selon les règlements mis en place par la commune.

Les démarches nécessaires pour une acquisition ou pour une vente d’immobilier

Il existe de nombreux logements isolés qui ne disposent pas de raccordement au tout-à-l’égout sur la Normandie et disposent d’un système individuel d’assainissement. Si c’est le cas, la vente de la maison implique quelques formalités. Avant d’acquérir une maison non reliée au tout-à-l’égout, le futur propriétaire doit connaître si le système d’assainissement individuel suit les normes en vigueur. C’est la raison pour laquelle la loi du 12 juillet 2010 impose à tout vendeur concerné de faire réaliser un diagnostic assainissement.

Ce document doit être ainsi joint au compromis de vente. Il informe l’acheteur, il libère la responsabilité du vendeur et donne aux autorités publiques une meilleure lisibilité sur l’état général des systèmes d’assainissement individuels. Cela peut ainsi révéler le bon ou le mauvais traitement des eaux usées au fil du temps. Il s’agit alors de contacter le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Des agents du service sont ainsi chargés d’effectuer une visite pour évaluer l’état général de l’installation avant de rédiger un rapport de visite.

Ledit diagnostic d’assainissement des eaux usées

Le propriétaire-vendeur d’une maison individuelle raccordée à un système d’assainissement non collectif doit répondre à cette obligation de diagnostic. En effet, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique l’état des installations d’assainissement non collectif de la maison. Cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2011. Par contre, si le bâtiment ou la maison est raccordé au réseau communal d’assainissement, il n’est pas tenu de fournir ou d’effectuer le diagnostic pour la vente de la maison.

Ainsi, il est à savoir que la vente n’est pas envisageable sans la production de ce document. L’acquéreur doit pouvoir disposer du rapport de visite du SPANC précisant l’état de l’installation d’assainissement avant la signature de la promesse de vente. L’objectif de cette transparence est d’informer l’acquéreur de la situation des installations. Il se peut que le vendeur n’ait pas entamé la mise en conformité et décide malgré tout de vendre la maison en laissant à l’acquéreur les travaux de réhabilitations. Il sera ainsi à la charge du nouveau propriétaire de réaliser ensuite la réhabilitation du système d’assainissement. Dans ce cas, si l’acquéreur se charge des réhabilitations nécessaires, il peut demander une baisse du prix de vente du bien.

Dans tous les cas, la mise en conformité de l’installation de l’assainissement des eaux est obligatoire dans un délai d’un an à partir de la date du contrôle.