ASSAINISSEMENT SERVICE LOCAL EN NORMANDIE
Pour rappel, l’assainissement désigne une démarche qui a pour but l’amélioration de la situation sanitaire de l’environnement dans son intégralité. Il concerne surtout les eaux usées, mais prend aussi en compte les éventuels déchets solides ainsi que les excréments. Il procède donc à leur collecte, à leur traitement et enfin, à leur évacuation. L’opération vise à éviter, au moyen de mesures préventives, tout contact de l’homme avec des substances dangereuses. Pour ce faire, certains systèmes de traitement et d’évacuation des eaux usées et des autres déchets sont alors mis en place. Il est à noter que pour être plus hygiéniques, certains de ces systèmes bénéficient de solutions technologiques. On parle, entre autres, des stations de traitement des eaux usées ou encore des égouts. Dans tous les cas, il faut savoir qu’en Normandie, comme dans les autres régions françaises, il existe un service local d’assainissement. Focus.
Tout savoir sur l’assainissement collectif
Service local d’assainissement rime mieux avec l’assainissement collectif malgré que celui non collectif soit aussi concerné. C’est pourquoi il convient de se tourner davantage vers le premier type. Mais avant tout, il est important de faire un petit rappel sur les étapes de l’assainissement des eaux usées. Ainsi, après avoir été utilisées dans les divers ménages, ces dernières vont rejoindre le milieu naturel par le biais d’un assainissement collectif ou non collectif.
Ces eaux usées, également appelées eaux résiduaires urbaines, vont être acheminées vers une station dite d’épuration ou STEP après avoir été collectées par le réseau d’assainissement, d’où l’assainissement collectif. Le réseau en question se décline en deux grands types. Il y a donc tout d’abord le réseau unitaire qui collecte à la fois les eaux pluviales et les eaux usées. Pour ce qui est du second type connu sous le nom de séparatif, il n’accueille que ces dernières. Les eaux de pluie seront de ce fait évacuées sur un autre réseau.
Quid de l’assainissement non collectif ?
Comme il a été évoqué précédemment, le service local d’assainissement en Normandie concerne également l’assainissement non collectif. Pour assurer l’opération, le SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif a donc été instauré. Cet organisme a plusieurs missions. Il y a alors, entre autres, l’accompagnement des particuliers dans l’installation de leur système d’assainissement non collectif. Il leur apporte aussi les meilleurs conseils là-dessus. Le SPANC se charge également de réaliser un contrôle régulier des installations d’assainissement non collectif des divers ménages.
Il est à préciser que ce service local public impose certains impôts afin de toujours garantir son équilibre financier. Cela assure ainsi son bon fonctionnement comme pour le cas de l’assainissement collectif. Il est à noter que cette redevance se divise en deux catégories. Il y a celle pour la vérification de l’exécution et de la conception des systèmes d’assainissement et celle pour l’entretien et le diagnostic de bon fonctionnement de ceux-ci. La première est facturée au propriétaire, tandis que la seconde doit être payée par le titulaire de l’abonnement d’eau.
Les lois sur le service local d’assainissement
Assainissement : ce que stipule la loi sur l’obligation des communes
En Normandie, il existe un article qui impose aux communes d’avoir une certaine compétence obligatoire en ce qui concerne l’assainissement des eaux usées. Ainsi, ces dernières sont dans l’obligation de dresser un schéma d’assainissement collectif. L’organisation de l’acheminement des eaux usées ainsi que les divers ouvrages de collecte sont de ce fait détaillés dans cette représentation. Les communes se doivent d’ailleurs de contrôler régulièrement et rigoureusement tous les raccordements au réseau de collecte public. Mais ce n’est pas tout.
Elles assurent également le contrôle de l’épuration et du transport des eaux usées. Il en est de même pour l’élimination des éventuelles boues produites. Et comme il a été dit dans le paragraphe précédent, les communes sont aussi responsables du contrôle des systèmes d’assainissement non collectif par le biais du Service Public d’Assainissement Non Collectif ou SPANC. On parle, entre autres, des fosses septiques. Il est à noter qu’une loi mise en place en 2010 oblige pareillement les communes à prendre des mesures en matière d’eaux pluviales. Ces obligations concernent donc la collecte, le stockage, le transport, le traitement, l’épuration, etc.
La gestion des services locaux d’assainissement
Pour mener à bien toutes ces tâches évoquées plus haut, les communes peuvent recourir à leurs propres personnels. Mais une autre alternative s’offre également à elles. Elles peuvent ainsi mettre en place ou intégrer ce qu’on appelle un EPCI ou établissement public de coopération intercommunal. Celui-ci regroupe plusieurs collectivités territoriales. Leur but est d’alléger les coûts de gestion en les mutualisant. Pour info, 44 % des communes françaises sont réunies au sein d’une telle structure intercommunale pour le service local de l’assainissement.
Dans tous les cas, une régie peut être instaurée pour que toute collectivité puisse assurer directement la gestion dudit service. Cette régie peut être directe lorsque les personnels de la commune ou de l’établissement intercommunal effectuent eux-mêmes les travaux pour gérer ce dernier. Toutefois, ce mode de gestion n’est accessible qu’aux communes abritant moins de 500 habitants ou à celles qui l’ont déjà adopté depuis 1926.
Aperçu sur les foyers concernés par l’assainissement collectif
Voilà donc les lois qui régissent le service local d’assainissement en Normandie. Mais quels sont réellement les logements concernés par l’assainissement collectif ? Eh bien, ce système touche notamment les ménages pouvant être raccordés au réseau d’assainissement. Pour que l’assainissement collectif soit bien conforme aux normes, toute commune se doit de suivre une réglementation bien précise. En d’autres mots, elle est responsable de son installation, de son entretien ainsi que de son bon fonctionnement.
Pour ce qui est du traitement des eaux usées, les polluants qui se trouvent dans celles-ci sont dans la majorité des cas d’origine organique ou minérale. Certains procédés physiques et biologiques sont alors mis en œuvre pour assurer leur traitement. Pour ce faire, des processus naturels sont reproduits par les stations d’épuration. Il y a, par exemple, l’autoépuration du sol ou encore des rivières. Dans ces traitements biologiques, des bactéries se nourrissant de la pollution biodégradable sont développées afin de l’éliminer.