Subventions pour l’assainissement non collectif

Si votre assainissement non collectif ne fonctionne plus ou qu’il doit être réhabilité suite au contrôle du SPANC, pas de panique, des aides financières existent pour réaliser vos travaux. Elles sont sous différentes formes, prêt ou subventions.

Les Prêts :

• La CAF :Votre caisse d’allocations familiales (Caf) peut vous accorder un prêt à l’amélioration de l’habitat dans votre résidence principale Ce prêt peut bénéficier tant au propriétaire qu’au locataire, sous conditions. Il est remboursable sur 3 ans.

  

• L’ Eco-prêt à taux zéro (PTZ):Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location. L’ Eco-PTZ permet de financer un système de d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie, tel que les filtres compacts Tricel. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les subventions :

• Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) :L’aide financière de l’Anah est attribuée sous conditions de revenu, pour tout travaux sécurisant votre logement, le rendant plus confortable et sain. La réhabilitation d’un assainissement non collectif en fait parti et vous pouvez obtenir une subvention des travaux à hauteur de 50% du montant total (montant maximal de 10000€).
• La caisse des retraites :Le montant de l’aide est déterminé en fonction du montant des travaux, de vos ressources , dans la limite d’un plafond de ressources défini par chaque caisse de retraite. Ces subventions peuvent atteindre 3 500 €.
• l’Agence de l’Eau:Les subventions de l’agence de l’eau sont attribuées aux communes mais toutes ne sont pas éligibles. La liste des communes est arrêtée par le le conseil d’administration de l’agence de l’eau en fonction des sensibilités des têtes de bassin versant, de l’influence microbienne sur le littoral, des zones de baignade, des protection de captage…

  Si votre commune est éligible, vous pouvez vous rapprocher du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) dont dépend votre commune pour monter un dossier. Ces subventions ne sont pas soumises aux conditions de ressource et peuvent atteindre 50% du montant des travaux pour un maximum de 6000€ par installation pour le programme mis en place sur l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Pour tout renseignement sur vos travaux d’assainissement en Normandie et Yvelines, faites appel à la société Cloacine, spécialiste de l’assainissement non collectif. Un technicien pourra vous accompagner dans votre projet.