ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF HAUTE ET BASSE NORMANDIE
Pour pouvoir disposer d’un parfait assainissement des eaux usées, il est important de mettre en place un système de qualité. Cette mise en place de système a pour fonction de débarrasser des pollutions les eaux usées des maisons avant qu’elles soient rejetées dans le milieu naturel. Selon la tenue de l’habitation et la collectivité, le système d’assainissement non collectif concerne les bâtiments disposant d’un système individuel.
Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?
Aussi appelé assainissement individuel ou autonome, l’assainissement non collectif est un ensemble de systèmes qui permettent la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques non raccordées à un réseau public d’assainissement collectif. C’est en effet un système d’assainissement à l’échelle d’une parcelle d’habitation ou d’une propriété, qui permet de traiter les eaux usées, surtout lorsque la maison n’est pas raccordée à un réseau public d’assainissement collectif. Ce type de système a l’avantage de ne pas concentrer les eaux usées. Il est à savoir que la construction et l’entretien des réseaux et des stations d’épuration génèrent des coûts importants. Pour cela, l’assainissement non collectif présente ainsi une solution économique pour l’habitat.
Pourquoi est-il important d’assainir les eaux usées ?
L’assainissement des eaux usées pour les ménages est important. Cela permet d’éviter les différents risques sanitaires. C’est une action qui permet de protéger l’environnement. Le Département de la haute et basse Normandie accompagne de façon technique les Services publics de l’assainissement collectif. Les habitations qui ne sont pas desservies au réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipées d’une installation indépendante. Cette installation dite « assainissement non collectif » sert à traiter les eaux usées domestiques de façon individuelle.
Des réglementations pour les systèmes d’évacuation sont disponibles pour aider les autorités de contrôle et les autorités d’assainissement à gérer les égouts et protéger la santé publique. Ces réglementations font partie de la stratégie nationale de gestion de la qualité de l’eau en Normandie. Il est à savoir que des subventions peuvent être allouées aux propriétaires dans le cadre d’interventions de réhabilitation d’assainissement non collectif des patrimoines bâtis dans les collectivités.
Des dispositifs d’assainissement à mettre en place
L’assainissement non collectif (ANC) est un ensemble d’étapes d’épuration des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public. Ces étapes sont : collecter, transporter, traiter et évacuer les eaux épurées. Les habitations ne pouvant se raccorder au système collectif sont pour cela dans l’obligation de traiter les eaux grâce à un dispositif d’assainissement autonome avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Pour bien choisir le système d’assainissement, il est important de disposer des informations nécessaires sur ces quelques paramètres :
– Le nombre de pièces principales et leur usage (en permanence ou intermittence)
– La surface disponible du terrain (distances obligatoires à respecter)
– Les contraintes de sol (présence de nappes, argile…)
– La pente de la parcelle. Ceci peut nécessiter une pompe de relevage.
– Le mode d’évacuation des eaux traitées
Il existe pour cela deux grandes filières en assainissement non collectif pour le traitement des eaux domestiques en Normandie : les filières agréées et celles traditionnelles. Les installations d’assainissement non collectif peuvent être composées de dispositifs tels que la fosse septique, la fosse toutes-eaux, bac à graisses et les dispositifs de traitement préfabriqués comme les tranchées d’épandage, lit d’épandage, filtre à sable drainé ou non, tertre d’infiltration, lit à massif de zéolithe. Des dispositifs de traitement global existent pour pallier à certaines contraintes de terrain : microstations, filtres compacts, etc.
L’épuration des eaux
En assainissement non collectif, le mode d’épuration se réalise de manière complète. Il permet de restituer une eau de qualité après épuration par les micro-organismes du sol, ou par un système de traitement spécifique tel que la micro-station. Les rejets de produits d’entretien de la maison tels que l’eau de javel, les détergents…), ne perturbent pas le fonctionnement des installations s’ils respectent les dosages. Les déversements de produits tels que le white spirit, les huiles, les peintures, l’acide, le soude, le marc de café ou les médicaments sont interdits.
Le procédé le plus courant d’un bon système d’épuration consiste à faire digérer la pollution organique par des bactéries spécialisées. Ces bactéries évoluent dans les bassins où arrive l’eau usée, mais débarrassée des plus gros déchets. Le mélange eau/bactéries est ensuite dirigé dans un bassin clarificateur. Le fond recueille les boues d’épuration. L’eau claire en surface est pour cela rejetée en milieu naturel. Bien évidemment, il existe d’autres procédés plus rustiques, comme le lagunage naturel, ou la filtration. L’épuration est également assurée par des micro-organismes.
Les règles régissant l’assainissement non collectif et le SPANC
La loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 a défini les bases de la mise en œuvre de la politique publique de l’assainissement non collectif en prévoyant la création d’un Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC) au sein des collectivités. Ceci impose ainsi le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif. Le but de ce service est de donner une meilleure assurance sur le bon fonctionnement du système d’assainissement afin de protéger l’hygiène publique et l’environnement d’une habitation. Le SPANC assure pour cela un rôle d’information auprès des usagers, mais également un rôle de contrôle. De ce fait, tout propriétaire et occupant d’habitation disposant d’installations non collectives sont soumis à des obligations de responsabilité d’un bon fonctionnement.
Ce contrôle permet de s’assurer que le projet d’assainissement est en adéquation avec les caractéristiques du terrain : nature du sol, pente, présence d’un puits destiné à la consommation humaine…
Les obligations d’assainissement des eaux en Normandie
Tout propriétaire de maison ou de bâtiment en ANC assure l’entretien régulier de son installation. Il procède à la vidange périodique par une personne agréée afin d’en garantir le bon fonctionnement. Selon les résultats du contrôle et en cas d’anomalies, le SPANC peut prescrire des travaux à réaliser dans un délai de 4 ans. En cas de vente du logement, ce délai est défini pour 1 an et le propriétaire du bien immobilier a l’obligation de faire connaître l’état de son installation d’assainissement à l’acquéreur. Il doit joindre au dossier de diagnostic technique du bien les résultats du contrôle.
