Zoom sur les étapes de l’installation d’un système d’assainissement individuel
Comme il a été dit précédemment, un tel projet nécessite de passer par quelques étapes essentielles, dont aucune d’entre elles ne doit être délaissée. Dans tous les cas, le recours à un professionnel du domaine est toujours de mise pour éviter les mauvaises surprises. Seul ce spécialiste peut garantir la réussite d’une telle mission. Voici alors les principales étapes à suivre pour installer un système d’assainissement non-collectif.
Première étape de l’installation : Étude du sol.
Cette étape se fait bien avant l’installation du système d’assainissement individuel. Le coût est bien évidemment à la charge du propriétaire. Une telle opération doit être confiée à un expert du domaine. Le but est de connaitre les caractéristiques du sol et de savoir ainsi s’il y a une nappe phréatique ou non. Cela permettra également d’avoir un aperçu sur la nature et la perméabilité du terrain. Il faut noter que l’étude du sol n’est pas une tâche obligatoire, mais c’est tout de même essentielle pour identifier le bon système à installer.
Déclaration et contrôle des opérations
Après avoir déterminé les travaux à effectuer et le système à installer, le propriétaire se doit de faire une déclaration de son installation auprès du SPANC ou Service public d’assainissement non collectif de sa commune. Le projet doit être déclaré au moins deux mois avant le début des travaux. Pour ce faire, il suffit de remplir un formulaire à adresser au SPANC. Il est à noter qu’une copie de l’étude du sol doit accompagner ce document. Après contrôle du dossier et descente sur terrain du délégataire du SPANC, une prestation qui coûtera environ 150 euros au particulier, celui-ci obtiendra un permis de construire et pourra d’aussitôt engager les travaux.
Recourir à un professionnel pour assurer l’installation de l’assainissement
Après ces quelques étapes, le propriétaire peut maintenant passer à l’installation proprement dite du système d’assainissement individuel. Comme il a été évoqué plus haut, l’opération doit impérativement être confiée entre les mains d’un professionnel du domaine. En général, elle comprend de nombreuses tâches, à savoir : le raccordement des tuyaux, le terrassement, l’installation du dispositif, la mise en marche et ainsi de suite. Dans tous les cas, il faut opter pour un spécialiste qualifié et expérimenté maîtrisant parfaitement le secteur et capable de respecter, entre autres, les normes NF DTU 64.1 et les autres règlementations en vigueur. Il est d’ailleurs préférable de se fier à un artisan connaissant bien les nouvelles technologies encore méconnues, mais innovantes employées dans ce domaine, comme la micro-station, le lagunage, les toilettes sèches, le filtre planté, etc. Il est à préciser que le coût de la prestation d’un tel expert peut aller de 3500 à 12000 euros, voire plus, le prix du dispositif inclus.
Contrôle de la bonne finition du chantier
Comme pour tout autre projet, le bon achèvement des travaux d’installation d’un système d’assainissement non-collectif doit être minutieusement contrôlé. Pour ce faire, il va falloir déposer une demande de visite de diagnostic, accompagnée d’une déclaration du commencement de l’opération. Une fois la demande déposée, le SPANC effectuera une vérification. Bien entendu, celle-ci sera réalisée avant le remblaiement du dispositif. L’objectif d’un tel contrôle est de s’assurer que les travaux ont bel et bien respecté les normes régissant l’épuration des eaux usées et sont conformes au cahier des charges. Sans cette vérification, le propriétaire n’obtiendra pas l’autorisation de mettre en service son système. Il faut noter que cette prestation a aussi un coût. Il est de 50 euros.
Maintenance du système d’assainissement individuel
Voilà donc en ce qui concerne les étapes de l’installation d’un système d’assainissement non collectif. Le plus important c’est de toujours faire appel à un professionnel du domaine pour mener à bien la pose. Toutefois, le dispositif en question a besoin d’un entretien régulier au fur et à mesure de son utilisation pour le garder en bon état de marche. Comme son installation, sa maintenance doit aussi être confiée à un spécialiste du domaine. Une fois par an, ce dernier sera ainsi contacté pour vérifier l’état du système dans son ensemble. Si besoin, il effectuera des réparations ou des dépannages. Le coût d’un tel service oscille est en général entre 100 et 200 euros par an. Il est d’ailleurs à savoir que le SPANC réalise un contrôle de chaque assainissement non-collectif tous les quatre à huit ans. Cette prestation, pour sa part, devrait coûter aux environs de 100 euros aux propriétaires.
Que faire en cas de vente de l’habitation ?
À un moment donné, il se pourrait que le propriétaire d’une maison équipée d’un système d’assainissement individuel décide de la vendre pour une raison ou pour une autre. Dans un tel cas, il lui est impératif d’effectuer certaines démarches. Il se doit alors de donner au notaire un rapport de diagnostic du système en question. Ce rapport doit être inclus dans l’acte authentique de vente, et sa date d’obtention ne doit pas excéder les 3 ans. Au cas où l’assainissement non-collectif ne répond plus aux règlementations en vigueur à cause de certains soucis de fonctionnement, le propriétaire est tenu de le remettre en état avant la vente, à moins de le laisser tel quel et baisser le prix du bien en conséquence. Mais il lui est recommandé de réaliser la remise aux normes par lui-même afin de bénéficier de certaines aides permettant d’alléger le coût des travaux. Il est à préciser que cette opération doit impérativement être effectuée dans l’année qui suit la vente.