La mise aux normes d’une fosse septique est une étape souvent redoutée par les propriétaires, notamment après un contrôle du SPANC.
Pourtant, assurer la conformité de votre installation d’assainissement individuel est essentiel pour la protection de l’environnement et la valorisation de votre habitation. Que vous soyez en phase de rénovation ou face à une installation défaillante, voici tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation ANC (Assainissement Non Collectif).
Quelles sont les normes en vigueur pour l’assainissement individuel ?
Pour être conforme à la réglementation ANC, votre installation doit respecter des critères stricts de conception et d’implantation. La norme pour un assainissement individuel impose des distances de sécurité pour éviter toute pollution :
- Distance fosse septique – maison : au moins 5 mètres entre les deux.
- Limites de propriété : elle doit être installée à 3 mètres au moins des clôtures ou du voisinage.
- Végétation : elle doit se trouver à 3 mètres au moins de tout arbre ou arbuste.
- Sources d’eau : une distance d’au moins 35 mètres est nécessaire entre votre fosse septique et tout puits ou captage d’eau destinée à la consommation.
Mise aux normes de fosse septique : pourquoi choisir une micro-station d’épuration ?
Lors de la mise aux normes d’une fosse septique, l’installation d’une micro-station d’épuration s’impose comme une solution judicieuse. En effet, ce système d’assainissement individuel :
- occupe peu de place au sol ;
- traite les eaux usées silencieusement et sans odeur ;
- s’adapte à tous les terrains.
Si vous êtes intéressé par cette solution, vous pouvez faire confiance à notre société Cloacine. Partenaire de Tricel, nous vous proposons sa gamme de micro-stations d’épuration. Fabriquées en France, elles sont reconnues pour leur robustesse et leurs performances. De plus, en choisissant Tricel pour votre équipement, nos équipes peuvent assurer la maintenance de votre assainissement individuel.
La mise aux normes d’une fosse septique en cas de vente
En France, la loi impose la mise aux normes d’une fosse septique en cas de vente immobilière :
- Le vendeur doit fournir à l’acquéreur un diagnostic datant de moins de trois ans.
- Si le rapport conclut à l’absence de conformité, l’acquéreur dispose d’un délai d’un an après l’achat pour réaliser les travaux de mise en conformité.
Faire installer une micro-station d’épuration Tricel avant la vente de votre bien peut ainsi devenir un argument majeur pour rassurer les acheteurs.
Que vous ayez pour projet de vendre votre maison ou d’y rester, la mise aux normes de votre fosse septique conformément à la réglementation ANC est indispensable.
FAQ sur la mise aux normes d’une fosse septique
Consultez notre FAQ sur la mise aux normes d’une fosse septique pour mieux comprendre la réglementation ANC en vigueur.
Combien coûte la mise aux normes d’une fosse septique ?
La mise aux normes coûte généralement entre 8 000 € et 12 000 €, installation comprise de votre nouvelle fosse septique. Ce prix dépend du dispositif choisi (micro-station d’épuration ou filtre compact par exemple), de la nature du sol et des contraintes d’accès au terrain.
Est-il obligatoire de mettre aux normes une fosse septique ?
Oui, dès lors que le SPANC juge votre installation incomplète, sous-dimensionnée ou présentant un risque sanitaire ou environnemental. La mise aux normes est également une obligation légale dans l’année suivant l’achat d’un bien immobilier dont l’assainissement a été déclaré non conforme.
Quelle amende pour une fosse septique non conforme ?
En cas de refus de mise aux normes après mise en demeure, le propriétaire s’expose à une amende journalière et une majoration de la redevance du SPANC pouvant aller jusqu’à 400 %. Dans certains cas, la commune peut faire procéder d’office aux travaux aux frais du propriétaire.