En France, la mise en place d’un système de traitement des eaux usées – fosse septique par exemple – est strictement encadrée. Si vous n’êtes pas raccordé au tout-à-l’égout, un avis défavorable après un contrôle du SPANC peut bloquer votre projet d’installation d’assainissement individuel.
Mais quel est le rôle de cet organisme ? Que faire en cas de refus ? Réponses dans cet article.
Qu’est-ce que le SPANC ?
Pour bien comprendre les enjeux, commençons par la définition du SPANC.
Il s’agit du Service Public d’Assainissement Non Collectif. Cet organisme a pour rôle principal le contrôle des installations d’assainissement, dont la micro-station d’épuration. L’objectif est de vérifier que le dispositif choisi est conforme aux normes en vigueur et ne présente :
- aucun risque sanitaire pour les habitants ;
- aucune menace de pollution pour l’environnement.
Le SPANC intervient ainsi lors de :
- projet de construction immobilière avec assainissement individuel ;
- vente d’un bien car le diagnostic ANC est obligatoire ;
- contrôle périodique.
Quels sont les motifs fréquents de refus lors d’un contrôle du SPANC ?
Le refus de conformité à la suite d’un contrôle du SPANC peut survenir à deux étapes : lors de la constitution de votre dossier ou lors des travaux. Les motifs de refus d’une installation d’assainissement les plus courants sont :
- non-respect des distances légales entre la fosse septique et la maison, les limites d’une propriété ou une source d’eau ;
- dimensionnement inadapté : le dispositif retenu ne correspond pas à la capacité réelle du logement (micro-station d’épuration trop petite par rapport au nombre de pièces par exemple) ;
- mauvaise évacuation des eaux quand la nature du sol n’a pas été prise en compte par l’étude de sol préalable ;
- absence de ventilation qui entraîne de mauvaises odeurs et la corrosion de la cuve.
Que faire en cas de refus du SPANC après un contrôle ?
En cas d’avis défavorable après un contrôle du SPANC, vous disposez en général d’un délai d’un an pour effectuer les travaux de mise en conformité. Pour éviter cela, faire appel à un expert s’avère la meilleure solution.
Chez Cloacine, partenaire exclusif de Tricel, nous maîtrisons les normes pour une fosse septique. Ainsi, nous pouvons vous aider à :
- choisir la bonne installation d’assainissement (micro-station d’épuration ou filtre compact Tricel) ;
- monter votre dossier d’assainissement.
Grâce à la fiabilité des équipements Tricel et à notre rigueur technique, nous vous garantissons une installation conforme à la réglementation. Cela réduit considérablement les risques de refus de cet organisme public et vous évite bien des tracas. Alors n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !
FAQ – Tout savoir sur le SPANC
Consultez notre FAQ sur le rôle et la définition du SPANC !
Quel est le rôle du SPANC ?
Il accompagne les usagers dans la mise en place de leur installation d’assainissement et vérifie leur conformité lors de contrôles.
Est-il obligatoire de faire appel au SPANC ?
Oui, son intervention est obligatoire. Vous devez obtenir son aval avant d’installer votre système et en cas de vente de votre bien immobilier.
Peut-on refuser le contrôle du SPANC ?
Non. Le propriétaire doit permettre l’accès à son installation. Un refus peut entraîner une astreinte financière et une majoration importante de la redevance d’assainissement.